Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
On désignera par la suite :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Éditeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister, par exemple, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU (« je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site »). Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
L'Éditeur met à la disposition de l'Utilisateur, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l'ensemble des informations afférentes à l'utilisation des données à caractère personnel. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.
Le présent Site est édité par TeamBrain. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Éditeur du Site, notamment les coordonnées et les informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité du Site.
L'objet du présent Site est déterminé comme « Site d'information ».
L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L'Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli, l'Utilisateur a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l'Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
La collecte des données a pour objet la création d'un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu'un caractère informatif.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à TeamBrain indiquant qu'il souhaite supprimer son compte.
L'Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'Éditeur du Site n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, TeamBrain ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation ou au fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Si, en dépit des efforts de l'Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu paraissait non conforme aux exigences de la loi française, l'Utilisateur s'engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.
Un « cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l'affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des cookies principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Éditeur du Site à y recourir. L'Éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. Les modalités de paramétrage des cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité.
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L'Éditeur n'est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'Éditeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu.
La responsabilité de l'Éditeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l'avis.
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services ou aux présents documents doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d'origine du problème source de réclamation. Dans le cas où une telle réclamation n'aurait pas été déposée dans les 365 jours, elle sera à jamais inapplicable en justice.
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit français.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGU pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l'appréciation de l'Éditeur du Site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.